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CGV SNIPES BELGIQUE

Conditions générales (CGV)

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1. SNIPES Boutique en ligne

1.1 Définitions

Les définitions suivantes sont appliquées dans les présentes conditions générales :

1. Contrat complémentaire : un accord en vertu duquel le consommateur acquiert des produits, un contenu numérique et / ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et en vertu duquel ces produits, le contenu numérique et / ou les services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;

2. Période de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

4. Jour : jour civil ;

5. Contenu numérique : des données produites et livrées sous forme digitale ;

6. Contrat à durée déterminée : un contrat visant la livraison régulière de biens, services et/ou contenu numérique pour une certaine durée ;

7. Support de stockage durable d’informations : tout dispositif - e-mails inclus - permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations lui étant personnellement adressées, d'une manière permettant une consultation future ou une utilisation pour une période adaptée à l'objectif pour lequel l’information a été conçue, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;

8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance durant la période de réflexion ;

9. Entrepreneur : la personne physique ou morale offrant des produits, (l’accès à) un contenu numérique et / ou des services à distance à des consommateurs ;

10. Contrat à distance : un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenu numérique et/ou services, y compris la conclusion du contrat utilisant exclusivement ou également un ou plusieurs moyens de communication à distance ;

11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation européen figurant à l'Annexe I de ces conditions ; l’Annexe I ne doit pas être mise à la disposition si le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans le cadre de sa commande ;

12. Technologie de communication à distance : les moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent être ensemble dans la même pièce.

1.2 Identité de l'entrepreneur

Nom de d’entrepreneur : SNIPES Belgique BV

Sous le(s) nom / noms commercial/aux : SNIPES

Adresse professionnelle :

Meir 35

B-2000 Anvers

Numéro de téléphone: 0800 – 320 18 (gratuit)

Accessibilité: lundi - vendredi de 12:00h à 16:00h

(sauf les jours fériés)

Adresse e-mail: [email protected]

Numéro d'entreprise: 0683.564.542

Numéro TVA: BE0683.564.542

1.3 Description des biens et des services

L'entrepreneur est un commerce de détail dans les biens de consommation, en particulier les chaussures, les vêtements, les accessoires et produits connexes.

1.4 Champ d'application

1. Les présentes conditions générales sont applicables à chaque offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.

2. Avant que l'accord à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales sont mises à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur devra indiquer de quelle manière les conditions générales de l'entrepreneur doivent être comprises, et celles-ci devront être envoyées gratuitement à la demande du consommateur dès que possible.

3. Si l'accord est conclu à distance par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion de l’accord, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que celles-ci peuvent être stockées de manière simple sur un support durable par le consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’entrepreneur devra indiquer de quelle manière les conditions générales de l'entrepreneur doivent être comprises, et celles-ci devront être envoyées gratuitement à la demande du consommateur dès que possible.

4. Si, en plus de ces conditions générales, il existe également des conditions spéciales de produit ou de service, les articles 2 et 3 du présent article s'appliquent de la même manière et, en cas de divergence entre ces conditions particulières et ces conditions générales, sur la disposition qui lui est la plus favorable.

1.5 L'offre

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2. L'offre comprend une description complète et précise des produits, des contenus numériques et / ou des services. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’effectuer une évaluation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être un reflet fidèle des produits, des services et / ou des contenus numériques. Les erreurs évidentes ou les fautes évidents dans l'offre ne lient en aucun cas l'entrepreneur.

3. Chaque offre contiendra les informations qui indiquent clairement au consommateur quels droits et obligations sont impliqués dans l'acceptation de l'offre.

1.6 Le contrat

1. Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent article, un contrat devient contraignant au moment où le consommateur accepte l'offre et les conditions d'acceptation ont été remplies.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique sa réception de l'acceptation de l'offre. Le consommateur reçoit un résumé des biens commandés ainsi qu’une copie des conditions générales dans ce courriel. Le consommateur est libre de résilier le contrat, tant que la réception de l'offre n’a pas été confirmée.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et pour fournir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur se conformera aux mesures de sécurité pertinentes.

4. L’entrepreneur peut, dans les limites fixées par la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement et connaître tous les faits et circonstances pertinents pour décider s'il convient de conclure un contrat à distance. Si, sur la base de ces recherches, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure de contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de fixer des conditions particulières au contrat.

5. L'entrepreneur devra, au plus tard au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique transmettre au consommateur par écrit ou de telle manière que celles-ci puisse être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable, les informations suivantes :

a. Adresse de visite de l’entrepreneur à laquelle le consommateur peut adresser toute plainte ;

b. les conditions en vertu desquelles et la manière dont le droit de rétractation peut être exercé par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. des informations sur les garanties et service après-vente ;

d. le prix y compris toutes les taxes du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou de l'exécution du contrat à distance ;

e. les exigences relatives à la résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou s’il est indéterminé ;

f. si le consommateur peut exercer un droit de rétractation, le formulaire modèle de rétractation.

6. En cas d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne peut être appliquée qu’à la première livraison.

1.7 Droit de rétractation

1. Droit de rétractation légal pour les consommateurs en Belgique

Après réception de ta commande, tu disposes de 30 jours pour annuler ta commande sans donner de raison. Après avoir notifié cela, tu as 30 jours pour retourner l’article.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous (SNIPES Belgique BV, Meir 35, B-2000 Anvers, téléphone: 0800 - 320 18, e-mail: [email protected]) informer de ta décision de résilier le présent contrat par le biais d'une déclaration univoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Tu peux sans obligation utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation fourni, si tu ne sais pas comment retourner un article et quels données que tu dois fournir. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (étant 30 jours après la réception de ta commande).

2. Conséquences de la rétractation

Si tu annules ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de toi immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de ta déclaration de rétractation. Nous utiliserons le moyen de paiement utilisé pour la transaction d'origine pour effectuer le remboursement, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec toi. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement avant d’avoir reçu la marchandise retournée ou jusqu'à ce que tu puisses prouver que tu as retourné la marchandise, la date retenue étant la première dans l’ordre chronologique.

Veuille noter que tu dois nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement ou au plus tard dans les 30 jours à compter de la date où tu nous informes de la résiliation de présent contrat. Le délai est respecté si tu nous envoies la marchandise avant l'expiration du délai de 30 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à notre charge. Tu ne seras tenu responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise n'étant pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

3. Retour en cas de rétractation

Nous te proposons deux moyens de nous retourner les articles gratuitement, avec PostNL ou dans un magasin SNIPES.

- Retour avec PostNL

Tu peux retourner un article facilement et gratuitement via un point de colis PostNL. Colle l'étiquette de retour, qui t’a été envoyée avec ton colis, clairement visible sur le sac ou la boîte, afin de bénéficier du retour gratuit. Puis apporte ton colis à un point de colis PostNL. Tu peux trouver un point de colis ou location PostNL près de chez toi via l'outil de localisation sur le site web www.postnl.be (il s'agit principalement des librairies). Demande toujours un reçu d'expédition et garde-le jusqu'à ce que tu aies reçu une confirmation de retour de notre part.

- Retour dans un magasin SNIPES

Emballe la marchandise dans son emballage d'origine (si possible). Merci de remplir et ajouter le bon de retour joint au colis et apporter le colis en magasin SNIPES. En magasin, la valeur marchande des articles concernés te sera remboursée en espèces.

Fin du sujet droit de rétractation

1.8 Obligations du consommateur au cours de la période de réflexion

1. Au cours de la période de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de l'emballage. Il déballera le produit ou l’utilisera uniquement si cela s’avère nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est ici que le consommateur ne doit manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

2. Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manière de traiter ce dernier dépassant ce qui autorisé au paragraphe 1.

3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur ne lui a pas fourni, avant ou pendant la conclusion du contrat, toutes les informations requises par la loi sur le droit de rétractation.

1.9 Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

1. Si l’entrepreneur permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il envoie un accusé de réception immédiatement après la réception de cette notification.

2. L’entrepreneur rembourse immédiatement tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels coûts de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l’entrepreneur propose de venir récupérer le produit lui-même, il peut attendre d’avoir reçu le produit avant de procéder au remboursement ou que le consommateur démontre qu'il a bien retourné le produit, en fonction de la date la plus précoce.

3. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement utilisé par le client sauf si le consommateur accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard, le commerçant n'est pas redevable du remboursement des frais supplémentaires de la méthode plus coûteuse.

1.10 Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur a déclaré clairement dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat :

1. Les produits et services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l'entrepreneur, et pouvant se produire pendant le délai de rétractation

2. Les contrats de service, après la pleine exécution du service, mais seulement si :

a. l’exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur ;

b. le consommateur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura entièrement exécuté le contrat.

1.11 Le prix

1. Pour la période au cours de laquelle l'offre reste ouverte, les prix des produits offerts ne seront pas augmentés, sauf pour toute modification des taux de TVA.

2. Par exception à l'article précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits qui sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquels il n'a aucun contrôle à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations du marché et le fait que les prix cités ne sont que des prix d'orientation seront précisés dans l'offre.

3. Une augmentation de tout prix dans les trois mois suivant la conclusion d'un contrat n'est autorisée que si elle résulte de toute règle législative ou réglementaire.

4. Une augmentation de tout prix après trois mois de conclusion d'un contrat n'est autorisée que si la société l'a stipulée et :

a. Il est le résultat de toute règle ou règlement statutaire, ou

b. Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix entre en vigueur.

4. Les prix des produits cotés dans l'offre sont nets de TVA.

1.12 Conformité et extension de garantie

1. L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes aux spécifications contractuelles énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables en matière de fiabilité et / ou la facilité d'utilisation ainsi qu’aux dispositions juridique et / ou les règlements gouvernementaux existant en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. En cas d'accord, l'entrepreneur doit également veiller à ce que le produit soit adapté pour un usage autre que la normale.

2. Toute garantie donnée par l’entrepreneur, le fournisseur, du fabricant ou de l'importateur n'affectera pas les droits et les droits que le consommateur peut exercer contre l’entrepreneur en vertu du contrat en cas de violation des obligations contractuelles de l’entrepreneur.

3. Par garantie supplémentaire l’on entend : toute obligation de l’entrepreneur, du fournisseur, importateur ou du fabricant reconnaissant certains droits ou réclamations au consommateur dépassant ce qui est requis par la loi au cas où il n'a pas rempli sa part de l'accord.

1.13 Livraison et exécution

1. L’entrepreneur prendra le plus grand soin possible dans le traitement et l’exécution des commandes pour l'achat de produits et lors de l'évaluation des demandes pour la prestation de services.

2. Les produits seront livrés à l'adresse fournie à la société par le consommateur.

3. Sous réserve des dispositions pertinentes de l'article 5 des présentes conditions générales, l’entrepreneur traitera les commandes acceptées avec rapidité et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long ne soit convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être fournie, ou seulement une partie d'une commande fournie, ces informations doivent être données au consommateur au plus tard un mois après la commande. Dans un tel cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans aucune responsabilité pour les coûts.

4. En cas de résiliation conformément à l'article précédent, l’entrepreneur remboursera au consommateur tout paiement qu'il aura effectué le plus tôt possible.

5. Le risque de dommage ou de perte de tout produit incombe à l’entrepreneur jusqu'à ce que le produit soit livré au consommateur ou à un pré-désigné connu de l’entrepreneur, sauf convention contraire.

6. Vous pouvez également faire livrer les marchandises commandées dans un magasin SNIPES de votre choix pour qu'elles y soient retirées (retrait en magasin). Dans ce cas, vous serez informé par un e-mail distinct dès que les marchandises seront prêtes à être enlevées. Vous avez alors la possibilité de retirer les marchandises dans le magasin Snipes de votre choix dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification de retrait.

1.14 Paiement

1. Tous les prix de vente sont exigibles dès le moment de la commande. Le compte associé à la carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

2. Le client a accès aux moyens de paiement suivants : Bancontact, carte de crédit (Mastercard et VISA) et Paypal.

1.15 Traitement des plaintes

1. L'entrepreneur dispose d’une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte dans le cadre de cette procédure.

2. Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être déposées auprès de l'entrepreneur dans un délai raisonnable.

3. Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Lorsqu’une plainte demande un temps de traitement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par une confirmation de réception et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

4. Le consommateur doit donner au moins quatre semaines à l’entrepreneur pour régler la plainte d'un commun accord. Après cette période, la plainte pourra faire l'objet d’un litige.

1.16 Litiges

1. Tout contrat entre la société et le consommateur auquel ces conditions générales se rapportent est régi exclusivement par le droit belge.

2. Réclamations / litiges

Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, qui permet aux consommateurs de régler les litiges liés à leur commande en ligne sans avoir recours à un tribunal. Ce lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/ permet d'accéder à la plateforme de règlement des litiges.

1.17 Dispositions supplémentaires ou alternatives

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires de ces conditions générales ne peuvent être au détriment des consommateurs et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support de stockage durable d’informations.

1.18 Confidentialité

Lorsque les clients utilisent notre boutique en ligne, les données personnelles sont traitées. Ceci est fait conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consulte la politique de confidentialité et de cookies ici.

SNIPES Belgique BV, 2018.

2. SNIPES CLIQUE

2.1 Introduction

2.1.1 Bienvenue dans la SNIPES CLIQUE (ci-après dénommée "CLIQUE"), le programme de fidélité de SNIPES. En enregistrant ton compte en ligne sur www.snipes.com ou dans l'application SNIPES, tu acceptes nos conditions de participation.

Le prestataire du programme de fidélité SNIPES CLIQUE et donc ton partenaire contractuel est Snipes SE, Schanzenstraße 41, 51063 Cologne, www.snipes.com

Président du conseil d'administration : Dr. Lars Jendrian

Directeurs exécutifs : Dennis Schröder,

Siège de la société : Cologne, tribunal d'enregistrement de Cologne, HRB 83528, numéro de TVA DE 298227659.

Le prestataire du programme de fidélité SNIPES CLIQUE et donc ton partenaire contractuel est Snipes SE, Schanzenstraße 41, 51063 Cologne, www.snipes.com

Président du conseil d'administration : Dr. Lars Jendrian

Directeurs exécutifs : Dennis Schröder,

Siège de la société : Cologne, tribunal d'enregistrement de Cologne, HRB 83528, numéro de TVA DE 298227659.

2.1.2 Ta participation au programme de fidélité est gratuite et n'est pas liée à un achat.

2.1.3 En tant que membre de la CLIQUE, tu peux accumuler des COINS (voir point 4.1) qui te permettent d'accéder à différents types de 'Levels', des offres, des services, des événements et bien plus encore d'exclusivités qui sont organisées par SNIPES ou ses entreprises partenaires. Pour plus d'informations sur tes avantages et les offres actuelles, consulte ton compte ("Compte") sur le site www.snipes.com ou sur l'application SNIPES.

2.1.4 Nous t'enverrons des informations sur tes COINS accumulés, ton 'Level' actuel et d'autres informations sur le programme de fidélité, par e-mail ou par courrier.

2.1.5 En tant que membre enregistré de CLIQUE, tu reçois une expérience personnalisée de la marque SNIPES, y compris des offres et des recommandations personnelles que nous t'envoyons par e-mail et/ou que nous affichons dans notre application SNIPES et/ou dans ton feed de médias sociaux.

2.1.6 6.Pour participer au programme de fidélité CLIQUE, il te faut fournir certaines informations personnelles (comme ton nom, ton adresse, etc.). En outre, tu peux fournir des informations supplémentaires te concernant afin de compléter ton profil personnel. Tu trouveras des informations sur le traitement de tes données personnelles par SNIPES dans notre déclaration de confidentialité.

2.2 Inscription

2.2.1 La CLIQUE est ouverte aux particuliers qui n'agissent pas en tant que représentants d'une entreprise ou en tant que revendeurs (appelés revendeurs). Les entreprises, groupes, associations ou autres organisations qui effectuent des achats à des fins commerciales ou des achats en gros sont exclus et peuvent être retirés du programme de fidélité par SNIPES en cas de soupçons justifiés.

2.2.2 En t'inscrivant, tu confirmes que tu es âgé d'au moins 18 ans ou que tu es âgé d'au moins 16 ans et que tu as le consentement de tes parents, de ton tuteur ou de ton représentant légal. SNIPES se réserve le droit d'exiger une déclaration de consentement écrite. Tu confirmes également que tu acceptes les présentes conditions de participation.

2.2.3 Les membres sont responsables du fait que leur adresse e-mail et leurs coordonnées soient toujours à jour et valides. Ceci est une condition pour devenir membre.

2.2.4 Les employés, les directeurs et les représentants du SNIPES peuvent devenir membres, mais peuvent être exclus de certaines offres ainsi que des avantages.

2.3 SNIPES CLIQUE

2.3.1 La SNIPES CLIQUE est un programme de fidélité et se limite aux achats effectués dans les magasins SNIPES en Belgique et en ligne sur www.snipes.com/fr-be/ ou sur l'application SNIPES. La collecte et l'utilisation de COINS dans plusieurs pays ne sont pas autorisées. Tu peux collecter des COINS en faisant des achats ou en réalisant d'autres activités d'attribution qui seront communiquées de temps en temps par SNIPES. Note que tu ne collecteras pas de Coins en achetant des cartes cadeaux, des livres, des magazines ni sur les frais de port.

2.3.2 Les COINS collectés ne sont valables que pour toi personnellement et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre compte en ligne.

2.3.3 Tu peux annuler ton compte en ligne à tout moment en contactant le service client SNIPES par e-mail en demandant la suppression de ton compte. En supprimant ton compte en ligne, toutes les COINS restantes et ton statut expireront.

2.4 COINS & Level

2.4.1 COINS

Les COINS peuvent être collectés dans le cadre de la SNIPES CLIQUE en faisant un achat. Chaque fois qu'on fait un achat dans un magasin SNIPES en Belgique, en ligne sur www.snipes.com/fr-be/ ou dans l'application, on cumule des COINS correspondant à la valeur de la marchandise (hors frais de livraison). Pour chaque euro dépensé, on reçoit un COIN (1 euro = 1 COIN). Pour les centimes inférieurs à € 0,5, aucun COIN n'est crédité. À partir d'une décimale de 0,5, on reçoit un COIN. Il y a une différence entre les points de statut et les points à encaisser. Les points de statut te restent acquis même après les rachats de COINS. Cela signifie qu'on peut continuer à progresser même après avoir utilisé ses COINS à échanger.

Tu peux gagner des points supplémentaires dans le cadre de promotions spéciales que SNIPES annonce de temps en temps. Pour obtenir des points, il te suffit de présenter ton identifiant SNIPES lors du paiement dans le magasin. Lors de ta commande en ligne, il te suffit de te connecter. Une fois le processus de paiement ou de commande terminé, il n'est plus possible de créditer des points ultérieurement. Il est également possible de collecter des COINS via les activités proposées.

En cas d'achats, les COINS ne sont crédités sur ton compte qu'après l'expiration du délai de retour de 30 jours. Les COINS sont conservés sur le compte jusqu'à ce qu'ils soient crédités. Les COINS réservés lors de l'achat d'un article seront déduits de ton compte lorsque tu annuleras l'achat pour lequel tu as reçu les COINS en question. Les COINS peuvent être utilisés en combinaison avec d'autres méthodes de paiement pour des achats dans un magasin SNIPES en Belgique ou sur www.snipes.com/fr-be/. Une COIN équivaut à un centime et fonctionne comme une remise directe (1 COIN = 1 centime). L'avantage de la remise des COINS est réparti proportionnellement sur tous les articles de l'achat. Le nombre minimum de COINS utilisés est de 100 pièces. Tu ne peux pas décider du montant de tes COINS utilisés, ici, tous les COINS existants sont automatiquement utilisés tant qu'ils ne dépassent pas 70% de la valeur de l'achat. La réduction respective des différents articles d'un achat reste valable même si certains articles de l'achat sont retournés. Les COINS sont valables sur les articles réguliers, les articles à prix réduit, les autres collections spéciales et peuvent être combinés avec d'autres promotions. Les COINS ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes cadeaux SNIPES. Les COINS ne peuvent pas non plus être utilisés pour les frais de livraison.

Les COINS ne portent pas d'intérêt et ne sont pas remboursés en espèces.

Les COINS sont valables deux ans après avoir été crédités pour l'achat ou l'action en question, à partir du moment où ils ont été collectés. Pendant la période de retour de 40 jours, les COINS apparaissent déjà grisés dans ton compte, mais ne sont pas encore utilisables. Les COINS qui n'ont pas été utilisés après avoir été crédités expirent au bout de deux ans au moment de la collecte et ne peuvent plus être échangés. Les COINS collectés en premier sont pris en compte en premier lors de l'utilisation. Le SNIPES peut à tout moment et à sa seule discrétion mettre en œuvre une expiration anticipée des COINS. Les clients seront informés à l'avance par e-mail de la date d'expiration des COINS.

2.4.2 LEVELS

Les COINS collectés comptent pour atteindre différents niveaux. On distingue les niveaux "CROWD", "CREW" et "CORE". Plus ton niveau est élevé, plus tu reçois d'avantages. Tu peux consulter les avantages actuels des différents niveaux ici : SNIPES CLIQUE.

CROWD

Lorsq'on s'inscrit en tant que nouveau membre, on fait partie de la CROWD. En commençant par la CROWD, il faut collecter des COINS pour atteindre les niveaux suivants. En tant que membre du CROWD, tu reçois une réduction de bienvenue, une réduction d'anniversaire et un pré-accès à différentes promotions.

CREW

Si tu as collecté au moins 300 COINS dans ton compte, tu atteins le niveau CREW. Tu conserveras ce niveau pendant au moins 24 mois, même si tu n'as pas atteint le nombre minimum de COINS requis en les utilisant ou en les perdant. Si ton compte n'a pas assez de COINS pendant plus de 24 mois, tu seras dégradé au niveau inférieur suivant. En tant que membre CREW, tu bénéficies de la livraison standard gratuite.

CORE

Si tu as accumulé au moins 600 COINS avec ton compte, tu atteins le niveau CORE. Tu conserveras ce niveau pendant au moins 24 mois, même si tu n'as pas atteint le nombre minimum de COINS requis en utilisant ou en perdant des COINS. Si ton compte n'a pas assez de COINS pendant plus de 24 mois, tu seras rétrogradé au niveau inférieur suivant. En tant que membre CORE, tu reçois une surprise de bienvenue et une réduction plus importante pour ton anniversaire.

2.5 Publicité par e-mail

Nous utilisons ton adresse e-mail, que nous avons obtenue en relation avec la vente d'un produit, pour t'envoyer à l'avenir des informations sur les recommandations de produits pour nos propres produits similaires et des informations sur le programme de fidélité, comme les niveaux de points ainsi que l'expiration des points et les informations sur les niveaux. Nous t'envoyons également des enquêtes de satisfaction par e-mail. Si tu ne souhaites pas recevoir de recommandations de produits individuelles et d'informations sur les niveaux de points, l'expiration des points et les enquêtes de satisfaction, tu peux t'opposer à tout moment à l'utilisation de ton e-mail à ces fins. Lors de chaque prise de contact, nous indiquerons à nouveau clairement que tu peux à tout moment t'opposer à l'utilisation de l'adresse e-mail, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il est également possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien d'opposition dans l'e-mail.

2.6 Modifier ou annuler le programme de fidélité SNIPES

2.6.1 Tu peux résilier ton compte en ligne à tout moment. Pour cela, contacte notre service clientèle.

2.6.2 Si tu résilies ton compte en ligne, toutes les COINS restantes ainsi que ton statut expireront.

2.6.3 SNIPES peut, à tout moment et à sa seule discrétion, résilier, modifier, limiter ou suspendre le programme de fidélité SNIPES et/ou les conditions de participation sans donner de raison, notamment si des changements législatifs, des modifications de l'offre de services du SNIPES ou l'introduction de nouveaux services l'exigent. Cette modification entre en vigueur après 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tu as été informé(e) de cette modification en ligne, par e-mail, par application (ou une combinaison de ces moyens). Si tu n'acceptes pas les modifications, tu as le droit de résilier ton compte en ligne.

2.6.4 Tout abus avéré du programme de fidélité SNIPES, toute fraude avérée ou légitimement présumée, tout non-respect des conditions de participation, toute inactivité du compte en ligne pendant plus de 24 mois, toute fausse déclaration ou tout comportement portant atteinte aux intérêts de SNIPES peuvent entraîner la résiliation du compte en ligne et la poursuite de la participation au programme de fidélité SNIPES. Si ton compte est révoqué, tous les Coins seront automatiquement perdus".

2.7 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SNIPES, de ses représentants (légaux) et de ses agents d'exécution est exclue pour les dommages matériels et financiers causés par une négligence légère, que l'utilisateur pourrait subir en raison ou en relation avec ce contrat.

Cela ne s'applique pas en cas de violation fautive d'obligations essentielles découlant de ce contrat. Dans ce cas, la responsabilité de SNIPES, de ses représentants et de ses auxiliaires d'exécution est toutefois limitée, en termes de montant, à la réparation des dommages prévisibles, typiques du contrat et directs selon le type de prestation. Le SNIPES n'est pas responsable du manque à gagner.

SNIPES n'est pas responsable des perturbations du système ou des pannes du programme de fidélité SNIPES. SNIPES n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant de la suspension, de la modification, de la résiliation ou en rapport avec le programme de fidélisation SNIPES, sauf là où une responsabilité correspondante ne peut pas être exclue conformément aux dispositions légales.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux droits découlant de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

2.8 Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant de ces conditions d'utilisation ou de la participation au programme de fidélité SNIPES CLIQUE, ou s'y rapportant, doit être réglé par le tribunal compétent en Belgique.

2.9 Contact

Si tu as des questions sur la SNIPES CLIQUE, contacte le service client SNIPES au 0800 320 18. Toute correspondance concernant le programme de fidélité SNIPES doit être adressée à l'adresse e-mail : [email protected]

3. Application SNIPES

L'application SNIPES est une offre de SNIPES SE. Voici les conditions d'utilisation de l'application SNIPES. Tu peux les lire une fois avant de commencer ! Elles régissent l'utilisation des applications mobiles (iOS et Android) et de tous les services qui y sont disponibles (ci-après " SNIPES App " ou " application mobile ").

3.1. Acceptation des conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser pleinement l'application SNIPES, tu dois d'abord t'inscrire. En t'inscrivant, tu acceptes nos conditions d'utilisation.

3.2. Description du service

En plus de la boutique en ligne et de notre programme de fidélité SNIPES CLIQUE, l'application SNIPES offre un moyen personnalisé de créer du contenu, de se connecter, d'interagir, de découvrir et de partager. Dans l'application SNIPES, en tant qu'utilisateur enregistré, tu peux afficher et partager publiquement des photos et des vidéos de vos Styles, marquer des articles et des événements, et interagir avec le contenu d'autres utilisateurs et d'autres services que nous proposons.

Nous avons le droit d'adapter ou d'interrompre nos services à tout moment, si cela est raisonnable. Il n'existe aucun droit à la fourniture d'un compte, à une capacité de téléchargement spécifique ou à la disponibilité sans erreur et sans interruption de l'application mobile.

3.3. Enregistrement

Pour pouvoir utiliser pleinement l'application SNIPES, tu dois d'abord t'inscrire. En t'inscrivant, tu acceptes nos CGV et notre politique de confidentialité et faites automatiquement partie de notre programme de fidélité SNIPES CLIQUE, pour plus d'informations voir la section 2 SNIPES CLIQUE. Lors de ton inscription, tu peux choisir librement ton nom d'utilisateur. Ce nom ne peut pas être modifié par la suite. Toutes les informations que tu nous fournis lors de l'inscription et des autres communications doivent être complètes et exactes. Ton compte est uniquement valable pour toi personnellement, c'est-à-dire que tu ne peux pas transférer ton compte à quelqu'un d'autre ou permettre à quelqu'un d'autre de l'utiliser. outes les informations que tu nous fournis lors de l'inscription et des autres communications doivent être complètes et exactes. ton compte est uniquement valable pour toi personnellement, c'est-à-dire que tu ne peux pas transférer ton compte à quelqu'un d'autre ou permettre à quelqu'un d'autre de l'utiliser..

3.4. Technologies de suivi et d'analyse

  1. Google Analytics L'application SNIPES utilise "Google Analytics", un service d'analyse, un produit de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics permet d'analyser la façon dont les utilisateurs utilisent l'application. Les informations relatives à ton utilisation de cette application sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Dans le cadre de l'anonymisation de ton adresse IP dans le SDK de Google Analytics, ton adresse IP est raccourcie avant sa transmission dans l'application. Au nom de l'exploitant de cette application, Google utilisera ces informations afin d'évaluer ton utilisation de l'application, de compiler des rapports sur l'activité de l'application et de fournir d'autres services liés à l'utilisation de l'application à l'exploitant de l'application.

  2. Google Firebase L'application SNIPES utilise "Google Firebase" pour l'analyse et la diffusion individuelle des notifications push, un produit de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). L'application utilise le service "Google Firebase Cloud Messaging (FCM)" pour recevoir des notifications push. À cette fin, une chaîne d'identification unique est générée lors de la connexion au service, ce qui permet d'envoyer des messages à un appareil spécifique. Pour plus d'informations sur Google Inc. et les services Google, consulte le site www.google.com. Tu peux consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : www.google.com/intl/fr/privacypolicy.html#information.

  3. Outils Adjust L'App SNIPES utilise l'outil d'analyse de l'utilisation de l'App "adjust", un produit de la société adjust GmbH, Saarbrücker Str. 38a, 10405 Berlin. Lorsque le client installe l'application SNIPES, adjust stocke les données d'installation et d'événement de ton application iOS ou Android. Cela nous permet de comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos applications. Cela nous permet également d'analyser et d'améliorer nos campagnes de publicité mobile. Pour cette analyse, adjust utilise l'ID IDFA ou Google Advertising anonyme, ainsi que ton adresse IP et MAC anonyme. Les données anonymes sont anonymisées de manière unilatérale, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de t'identifier ou d'identifier ton appareil mobile grâce à elles. Si tu ne souhaites pas que ton ID IDFA ou Google Advertising soit collecté, tu peux désactiver le suivi des annonces dans les paramètres de ton appareil. Sur les appareils Apple, Tu trouveras l'option de désactivation sous "Paramètres" "Confidentialité" "Publicité" "Pas de suivi publicitaire". Sur les appareils Android, Tu peux généralement trouver l'option de désactivation sous "Paramètres" "Google" "Annonces" "Désactiver les annonces personnalisées".

  4. Amazon Rekognition L'App SNIPES utilise l'outil d'analyse d'images et de vidéos "Amazon Rekognition", un produit d'Amazon Web Services Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA ("AWS"). Une fois que l'utilisateur a téléchargé le contenu, l'application utilise Amazon Rekognition pour identifier les objets, les personnes, le texte, les scènes et les activités qu'il contient. En utilisant le service fourni par AWS, nous garantissons que le contenu inapproprié et répréhensible qui enfreint les droits des tiers, viole les lois applicables ou les règles de la communauté SNIPES App ne sera pas publié. Pour plus d'informations sur Amazon Web Service Inc. et les services offerts par AWS, consultes le site : aws.amazon.com

  5. Désactivation du suivi dans l'app Si tu ne veux de suivi dans l'app, tu peux sélectionner dans l'app sous "Contact & Paramètres" "Données utilisateur anonymes".

3.5. Ta responsabilité

Tu êtes seul responsable - ou vos parents ou tuteurs sont responsables - de ta conduite en tant qu'utilisateur et du respect des présentes conditions d'utilisation et des lois applicables. Tu nous garantis contre toute réclamation faite ou encourue par nous à l'encontre d'un tiers en raison d'une violation de ta part des lois applicables et des obligations découlant des présentes conditions d'utilisation.

3.6. Notre responsabilité

Nous ne pouvons pas examiner entièrement le contenu téléchargé pour détecter les infractions potentielles et le contenu illégal. Tout le contenu téléchargé est le contenu des utilisateurs respectifs et ne devient pas notre propre contenu. Nous excluons toute responsabilité pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation des contenus dans la mesure où la loi le permet. Cela s'applique également aux liens de notre plateforme vers des sites web externes.

Toutefois, nous sommes responsables sans limitation des dommages (a) résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par un manquement à une obligation de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution, (b) causés par l'absence d'une qualité garantie par nous ou (c) causés intentionnellement ou par une négligence grave de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou agents d'exécution. En cas de dommages matériels ou financiers causés par une négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et uniquement à hauteur du montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel compte régulièrement et peut compter. Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

3.7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier un compte sans motif et de supprimer ton compte et ton contenu. La résiliation se fait par courriel ou par écrit.

3.8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous avons le droit de modifier ou d'amender les conditions d'utilisation, par exemple en cas de modification des services, d'évolution technique ou de modification du cadre juridique, à condition que les modifications n'altèrent pas les éléments essentiels du contrat et ne te désavantagent pas de manière déraisonnable. Si nous apportons des modifications, nous t'en informerons au moins 4 semaines à l'avance par e-mail ou dans l'application. Si tu n'es pas d'accord avec les modifications, tu pourras t'y opposer dans un délai de 4 semaines à compter de la notification, par courrier électronique ou par écrit. Si tu ne t'y opposes pas dans ce délai, tu seras automatiquement réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées. Lorsque nous tu notifierons, nous t'informerons de ton droit d'opposition, du délai et des conséquences de l'absence d'opposition.

4. SNIPES Raffle

4.1 Accepter les conditions d'utilisation

4.1.1 En participant à une inscription à la tombola, tu acceptes et conviens d'être lié par les conditions suivantes (les " conditions d'inscription à la tombola SNIPES ").

4.2 Droit d'achat - Raffle

4.2.1 Dans le cadre de la tombola, le droit d'acheter le produit sélectionné (le "prix") sera tiré au sort. Les gagnants auront la possibilité d'acheter le prix à la vente dans un délai déterminé. Le prix est soumis à la disponibilité (y compris la disponibilité des tailles, des styles et des couleurs). Le prix ne peut être échangé contre de l'argent et n'est pas transférable. Le prix est soumis à la confirmation du gagnant (c'est-à-dire que SNIPES SE a pu contacter les gagnants pour confirmer leur éligibilité). SNIPES SE n'est pas responsable des retards, annulations ou reprogrammations du prix. Si une partie du prix n'est pas disponible ou n'est pas payée en totalité à la fin de la fenêtre de temps communiquée (pour quelque raison que ce soit), SNIPES SE n'est pas tenu de fournir un autre prix ; et les produits non réclamés seront tirés à nouveau.

4.3 Inscription à la Raffle

4.3.1 Tu ne peux t'inscrire à une tombola que par le biais de l'application SNIPES. Pour t'inscrire, tu as également besoin d'un compte www.snipes.com, que tu peux également créer dans l'application SNIPES. Dans l'application SNIPES, tu trouveras des produits marqués comme des produits de loterie. Ces produits ne peuvent être achetés qu'après le droit d'achat de la tombola par les gagnants. Une seule inscription au tirage au sort est autorisée par personne. Tous les enregistrements de participation doivent être envoyés et reçus avant la fin de la période de participation communiquée dans l'application. Des frais de temps et de données, le cas échéant, facturés par ton opérateur sans fil s'appliqueront. Toutes les inscriptions peuvent être examinées à tout moment. Une preuve d'envoi n'est pas une preuve de réception.

4.4 Participation des mineurs

4.4.1 Tu dois être âgé d'au moins 16 ans ou avoir le consentement de tes parents ou tuteur pour participer aux inscriptions à la tombola. En t'inscrivant, tu certifies que tu asl'âge légal ou, si tu êtes mineur, que tes parents ou tuteur consent à ton utilisation. Nous pouvons tu demander de fournir la preuve de ce consentement à tout moment. Les parents qui ont donné leur accord sont seuls responsables de la conduite de leur enfant dans la mesure où la loi le permet et sont responsables de la mauvaise conduite de leur enfant et de tout dommage qui en résulte.

4.5 Sélection des gagnants

4.5.1 Les gagnants seront sélectionnés à l'aide d'un générateur de nombres aléatoires et seront répartis en fonction du nombre de produits disponibles. Aucune correspondance ne sera échangée concernant la sélection des gagnants (autre qu'avec les gagnants eux-mêmes). Les gagnants seront informés par e-mail et par notification push et devront effectuer le processus de commande, y compris le paiement, dans le délai communiqué pour acheter le produit. SNIPES SE se réserve le droit de vérifier les gagnants même après notification et de les exclure du prix en cas de violation des CGV. Les gagnants ne peuvent acheter que la taille qui a été spécifiée lors de l'inscription. Le produit ne peut être combiné et acheté avec des campagnes et des promotions. Si le paiement est annulé pendant le processus de paiement, le prix ne peut être garanti. Les produits non réclamés seront mis en vente générale et le gagnant initial renoncera donc à l'achat du produit.

4.6 Règles générales

4.6.1 SNIPES SE se réserve le droit de modifier les présentes conditions de la tombola SNIPES à tout moment et de supprimer, modifier ou suspendre l'accès exclusif ou le prix à tout moment. SNIPES SE peut, à sa seule discrétion, exclure de la participation à la loterie, ou ne pas autoriser à participer, toute personne qui, de l'avis de SNIPES SE, (i) a exercé une influence indue sur le processus de participation ou a interféré de quelque manière que ce soit avec le déroulement légal de la loterie ; (ii) a adopté une conduite qui interfère avec, abuse, menace ou harcèle (tout) autre(s) participant(s) ou représentant(s) de SNIPES SE ; ou (iii) a tenté ou a l'intention de tenter de faire tout ou partie de ce qui précède. L'utilisation d'agents ou de dispositifs, programmes ou méthodes automatisés dans la soumission des inscriptions est interdite, et SNIPES SE peut, à sa seule discrétion, disqualifier tout participant qui, de l'avis de SNIPES SE, a soumis une inscription en utilisant un agent ou un/des dispositif(s), programme(s) ou méthode(s) automatisé(s).

4.7 Informations personnelles

4.7.1 En t'inscrivant à la Raffle, tu acceptes de recevoir des notifications périodiques de SNIPES SE. SNIPES SE utilise les informations personnelles que tu nous fournis ou que nous obtenons dans le cadre de notre relation commerciale avec toi pour t'inscrire à des documents de marketing et pour gérer un accès exclusif. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour t'informer sur les produits et les offres de SNIPES SE, ainsi qu'à des fins d'étude de marché, y compris l'analyse et le développement de nos produits et de nos relations avec les clients. Pour des informations complètes sur la manière dont SNIPES SE utilise vos informations, merci de consulter notre politique de confidentialité. Tu peux te désinscrire à tout moment en suivant les instructions figurant dans les courriers électroniques promotionnels.